Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. À propos de ces Conditions

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nexar Patrimance (« nous »), immatriculée au 113 High Holborn, EC4N 7BJ Londres, Royaume-Uni. Elles s'appliquent à votre accès à notre site web, à nos logiciels, à nos outils d'analyse et à tous services associés (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en cliquant pour accepter ces Conditions, vous confirmez que vous les avez lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Définitions

• Compte désigne l'espace personnel que vous créez pour accéder aux Services.
• Contenu désigne les informations, graphiques, signaux, calculs, textes et autres éléments mis à disposition par l'intermédiaire des Services.
• Actifs numériques désigne les jetons cryptographiques, notamment le Bitcoin et l'Ethereum, qui peuvent être mentionnés dans les Services.
• Outils d'IA désigne les modèles automatisés et les fonctionnalités logicielles qui analysent les données de marché et génèrent des résultats.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant selon le droit de l'Angleterre et du pays de Galles ou celui de votre pays de résidence. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous vous trouvez dans une juridiction où l'accès serait illégal ou où les Services sont restreints.

4. Création de compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un Compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous en informer sans délai indu à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5. Nature des Services

Les Services fournissent du contenu pédagogique, des outils d'analyse et des dispositifs de gestion des risques. Sauf mention expresse contraire écrite de notre part, les Services ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, une recommandation d'achat ou de vente d'un Actif numérique, ni une promesse d'un résultat particulier. Les Outils IA génèrent des résultats fondés sur des données historiques et actuelles, qui peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes. Vous restez seul responsable de vos propres décisions.

Les chiffres donnés à titre d'illustration, y compris ceux affichés dans un calculateur, sont uniquement des exemples hypothétiques. Ils ne constituent pas des prévisions, des projections ni des garanties de revenus, et ne tiennent pas compte des frais, des impôts, du glissement de prix ni des conditions de marché.

6. Reconnaissance des risques

Vous reconnaissez que la valeur des Actifs numériques peut aussi bien baisser que monter, et que vous pouvez perdre tout ou partie du capital que vous engagez. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Vous confirmez avoir examiné votre situation financière, vos objectifs et votre tolérance au risque avant d'utiliser les Services.

7. Frais

Les frais éventuellement dus pour les fonctionnalités premium seront affichés avant l'achat. Sauf indication contraire, les frais sont hors taxes applicables, y compris la TVA. Nous pouvons modifier nos frais moyennant un préavis raisonnable, et la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des frais révisés.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des Services ou les perturber ;
• extraire, copier ou procéder à de la rétro-ingénierie sur les Outils IA ou d'autres composants propriétaires, sauf si la loi le permet ;
• utiliser les Services à des fins de blanchiment d'argent, de fraude, de manipulation de marché ou à toute autre fin illicite ;
• vous faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses informations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur les Services, le Contenu ainsi que sur le nom et le logo Nexar Patrimance nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales. Aucun autre droit n'est accordé.

10. Services de tiers

Les Services peuvent reposer sur des prestataires tiers ou renvoyer vers eux, notamment des flux de données, des processeurs de paiement et des plateformes d'échange. Nous ne contrôlons pas ces prestataires et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur comportement. Vos relations avec eux sont régies par leurs propres conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de tout préjudice indirect ou consécutif, de toute perte de profit, de toute perte d'opportunité ou de toute perte d'Actifs numériques résultant de votre utilisation des Services ou des décisions de trading que vous prenez. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit anglais. Lorsque les Services vous sont fournis en tant que consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte avec effet immédiat si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un risque de sécurité. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment via les paramètres mis à votre disposition. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version révisée sur cette page et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour ». Lorsque les modifications sont substantielles, nous fournirons un avis supplémentaire. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles disposent d'une compétence non exclusive, sans préjudice de tout droit impératif que vous pourriez avoir d'engager une procédure dans votre pays de résidence. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre toute réclamation à l'amiable.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou par courrier à High Holborn 113, EC4N 7BJ Londres, GB.